Scrutin n°VTANR5L17V3807·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, son adoption entraînerait des changements dans les dépenses ou les recettes publiquesAdopté158 pour · 49 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V3807

Scrutin public · n°VTANR5L17V3807·14 novembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, son adoption entraînerait des changements dans les dépenses ou les recettes publiques

Name: l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-14T00:00:00
End: 2025-11-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

158

POUR

CONTRE

ABST.

76%23%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 209 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député