le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair : Le sous-amendement n° 4034 à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions financières prévues dans le projet de loi pour 2026.