Scrutin n°VTANR5L17V3825·Le sous-amendement n° 4034 à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions financières prévues dans le projet de loi pour 2026.Adopté94 pour · 68 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3825·17 novembre 2025

Le sous-amendement n° 4034 à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions financières prévues dans le projet de loi pour 2026.

Name: le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-17T00:00:00
End: 2025-11-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

53%38%9%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 179 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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