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Scrutin n°VTANR5L17V3826·l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté102 pour · 88 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3826·17 novembre 2025

l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

En clair : L'amendement n° 2688 vise à modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, son adoption concrétise des ajustements spécifiques dans les dispositions financières du projet de loi

Résultat du scrutin

102

POUR

88

CONTRE

17

ABST.

49%43%8%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 207 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel

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Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

PO838901

Pour

102

88

17

2

Votes notables

Dissidences & surprises

AbstentionDissident · contre son groupe

Valérie Bazin-Malgras

AbstentionDissident · contre son groupe

Benoît Blanchard

AbstentionDissident · contre son groupe

Philippe Bonnecarrère

AbstentionDissident · contre son groupe

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2025