L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 13 restent en vigueur.

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Comment a voté votre député ?

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Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

Dissidences & surprises