Scrutin n°VTANR5L17V3897·L'amendement visait à modifier l'article 5 et l'Etat B du projet de loi de finances pour 2025, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 5 et de l'Etat B restent inchangées.Rejeté78 pour · 135 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3897·18 novembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 5 et l'Etat B du projet de loi de finances pour 2025, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 5 et de l'Etat B restent inchangées.

Name: l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Start: 2025-11-18T00:00:00
End: 2025-11-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

135

CONTRE

ABST.

37%63%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 213 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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