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Scrutin n°VTANR5L17V3961·l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté142 pour · 84 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3961·19 novembre 2025

l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

En clair : L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026

Résultat du scrutin

142

POUR

84

CONTRE

13

ABST.

59%35%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 239 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel

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Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

PO838901

Pour

142

84

13

2

Votes notables

Dissidences & surprises

AbstentionDissident · contre son groupe

AbstentionDissident · contre son groupe

AbstentionDissident · contre son groupe

Vincent Descoeur

AbstentionDissident · contre son groupe

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2025