Scrutin n°VTANR5L17V3967·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenuesRejeté115 pour · 117 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3967·19 novembre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues

Name: l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-19T00:00:00
End: 2025-11-19T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

115

POUR

117

CONTRE

ABST.

49%50%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 235 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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