Scrutin n°VTANR5L17V3985·L'amendement n° 2194 visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 21 restent en vigueur.Rejeté14 pour · 185 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3985·19 novembre 2025

L'amendement n° 2194 visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 21 restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-19T00:00:00
End: 2025-11-19T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

185

CONTRE

ABST.

7%88%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 210 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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