Scrutin n°VTANR5L17V3987·L'amendement visait à supprimer l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 22 sera maintenu dans le projet de loi.Rejeté86 pour · 155 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3987·19 novembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 22 sera maintenu dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-19T00:00:00
End: 2025-11-19T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

155

CONTRE

ABST.

35%63%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 245 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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