Scrutin n°VTANR5L17V4034·L'amendement supprime une disposition spécifique de l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances publiques et les dépenses de l'État.Adopté239 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4034·20 novembre 2025

L'amendement supprime une disposition spécifique de l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances publiques et les dépenses de l'État.

Name: l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00
End: 2025-11-20T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

239

POUR

CONTRE

ABST.

98%0%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 243 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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