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Scrutin n°VTANR5L17V4061·Ce sous-amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales restent en vigueur.Rejeté87 pour · 132 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4061·20 novembre 2025

Ce sous-amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales restent en vigueur.

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

87

POUR

132

CONTRE

2

ABST.

39%60%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 221 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Un point par député ayant pris part au scrutin, placé selon son groupe parlementaire. Survolez ou touchez un siège pour voir le détail.

Pour (87)Contre (132)Abstention (2)Non votant (2)

Votre député

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Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

Pour

78

0

0

0

Contre

0

26

0

0

Contre

0

26

0

0

Contre

0

25

0

1

Contre

0

15

0

0

Contre

0

11

1

0

Contre

0

10

0

0

Contre

0

8

0

1

Contre

2

6

0

0

Pour

7

0

0

0

Contre

0

4

1

0

NI

Contre

0

1

0

0

Votes notables

Dissidences & surprises

AbstentionDissident · contre son groupe

Jean-Luc Warsmann

AbstentionDissident · contre son groupe

Christophe Barthès

PourDissident · contre son groupe

PourDissident · contre son groupe

Scrutins liés

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

11 juin 2026Adopté

l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

11 juin 2026Rejeté

l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

11 juin 2026Rejeté

Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 20 novembre 2025

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