Scrutin n°VTANR5L17V4072·L'amendement n° 3614 de M. Labaronne a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 après l'article 27.Adopté67 pour · 59 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4072

Scrutin public · n°VTANR5L17V4072·20 novembre 2025

L'amendement n° 3614 de M. Labaronne a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 après l'article 27.

Name: l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-20T00:00:00
End: 2025-11-20T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

51%45%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 132 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député