Scrutin n°VTANR5L17V4103·L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026Adopté115 pour · 12 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4103·21 novembre 2025

L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026

Name: l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

115

POUR

CONTRE

ABST.

86%9%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 134 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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