Chargement…
En clair : L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.