Scrutin n°VTANR5L17V4125·L'amendement visait à supprimer l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.Rejeté82 pour · 91 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4125

Scrutin public · n°VTANR5L17V4125·21 novembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.

Name: l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

44%49%6%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 185 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député