Scrutin n°VTANR5L17V4140·L'amendement n° 406 et les amendements identiques visent à modifier l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances publiques et les dépenses de l'État.Adopté128 pour · 28 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4140·21 novembre 2025

L'amendement n° 406 et les amendements identiques visent à modifier l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances publiques et les dépenses de l'État.

Name: l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

128

POUR

CONTRE

ABST.

68%15%17%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 187 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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