Scrutin n°VTANR5L17V4144·L'amendement n° 3417 et les amendements identiques visent à modifier l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les dispositions fiscales ou budgétaires du projet de loi.Adopté105 pour · 102 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4144·21 novembre 2025

L'amendement n° 3417 et les amendements identiques visent à modifier l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les dispositions fiscales ou budgétaires du projet de loi.

Name: l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

105

POUR

102

CONTRE

ABST.

50%49%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 210 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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