Scrutin n°VTANR5L17V4157·Ce texte concerne un sous-amendement rejeté relatif à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, qui visait à modifier certaines dispositions budgétaires.Rejeté48 pour · 145 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4157·21 novembre 2025

Ce texte concerne un sous-amendement rejeté relatif à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, qui visait à modifier certaines dispositions budgétaires.

Name: le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

145

CONTRE

ABST.

24%71%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 204 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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