Scrutin n°VTANR5L17V4160·Le sous-amendement n° 4071 à l'amendement n° 3509 à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions financières prévues dans le projet de loi de finances pour 2026.Adopté122 pour · 95 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4160·21 novembre 2025

Le sous-amendement n° 4071 à l'amendement n° 3509 à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions financières prévues dans le projet de loi de finances pour 2026.

Name: le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

122

POUR

CONTRE

ABST.

55%43%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 223 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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