L'amendement n° 213 et les amendements identiques visent à modifier certaines dispositions de l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur les finances publiques et les dépenses de l'État.

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

Dissidences & surprises