Scrutin n°VTANR5L17V4209·L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du budget pour 2026.Adopté46 pour · 45 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4209·21 novembre 2025

L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du budget pour 2026.

Name: l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

38%37%25%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 122 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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