Scrutin n°VTANR5L17V4224·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, son adoption changerait concrètement les règles fiscales ou les allocations budgétaires pour l'année 2026.Adopté89 pour · 74 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4224·21 novembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, son adoption changerait concrètement les règles fiscales ou les allocations budgétaires pour l'année 2026.

Name: l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

35%29%35%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 251 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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