Scrutin n°VTANR5L17V4242·L'amendement vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac en mettant en œuvre le Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé, son adoption concrétiserait des mesures pour contrer ce commerceAdopté31 pour · 27 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4242·26 novembre 2025

L'amendement vise à renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac en mettant en œuvre le Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé, son adoption concrétiserait des mesures pour contrer ce commerce

Name: l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Start: 2025-11-26T00:00:00
End: 2025-11-26T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

44%38%18%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 71 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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