le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair : Ce texte portait sur un sous-amendement visant à modifier l'accès au service public postal en outre-mer, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées à la proposition de loi.