Ce texte vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir ce secteur.
Ce texte vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité nationale.
Ce texte transpose l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage, ce qui modifierait les règles et les conditions d'indemnisation du chômage en France.
Ce texte régularise la participation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie