Le sous-amendement visait à modifier l'amendement n° 11 relatif à la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par ce sous-amendement ne seront pas intégrées dans la proposition de loi.

Titre officiel : le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).