Scrutin n°VTANR5L17V4344·L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.Rejeté7 pour · 127 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4344·27 novembre 2025

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

Name: l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00
End: 2025-11-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

127

CONTRE

ABST.

4%72%24%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 177 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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