Scrutin n°VTANR5L17V4354·Ce texte proposait un sous-amendement à la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle française, mais il a été rejeté.Rejeté39 pour · 120 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4354·27 novembre 2025

Ce texte proposait un sous-amendement à la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle française, mais il a été rejeté.

Name: le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00
End: 2025-11-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

120

CONTRE

ABST.

24%74%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 162 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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