L'amendement supprime l'article premier bis de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, ce qui signifie que le projet de nationalisation de l'entreprise est rejeté.

Titre officiel : l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).