Le sous-amendement visait à modifier l'amendement n° 96 relatif à la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par ce sous-amendement ne seront pas intégrées dans la proposition de loi.

Titre officiel : le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).