Scrutin n°VTANR5L17V4401·L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.Rejeté41 pour · 152 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4401·27 novembre 2025

L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.

Name: l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00
End: 2025-11-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

152

CONTRE

ABST.

21%78%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 196 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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