Scrutin n°VTANR5L17V4436·L'amendement visant à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle de la France a été rejeté, ce qui signifie que le projet de nationalisation de l'entreprise n'a pas été adopté.Rejeté42 pour · 157 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4436·27 novembre 2025

L'amendement visant à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle de la France a été rejeté, ce qui signifie que le projet de nationalisation de l'entreprise n'a pas été adopté.

Name: l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00
End: 2025-11-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

157

CONTRE

ABST.

21%77%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 203 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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