Scrutin n°VTANR5L17V4457·L'amendement visait à supprimer l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.Rejeté48 pour · 173 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4457·2 décembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-02T00:00:00
End: 2025-12-02T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

173

CONTRE

ABST.

19%68%13%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 253 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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