L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser leur exercice face au changement climatique, mais il a été rejeté.
L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser leurs activités face au changement climatique, mais il a été rejeté.
La proposition de loi vise à renforcer les droits voisins des éditeurs et des agences de presse, ce qui concrètement signifie une meilleure protection de leurs contenus et une rémunération plus équitable pour leur travail.
L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser leurs activités face au changement climatique, mais il a été rejeté.
L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser leurs activités face au changement climatique, mais il a été rejeté.
L'amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi pour renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire, mais il a été rejeté.
Ce texte définit les missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes dans les services d'incendie et de secours, son adoption clarifie leurs rôles et responsabilités.
L'amendement vise à renforcer les droits voisins des éditeurs et des agences de presse, son adoption concrétiserait une meilleure protection de leurs intérêts
Ce texte vise à simplifier les procédures de sortie de l'indivision et de gestion des successions vacantes, ce qui pourrait faciliter les démarches successorales pour les citoyens.
L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et sécuriser leurs activités face au changement climatique, mais il a été rejeté.