Scrutin n°VTANR5L17V4464·Le sous-amendement n° 1070 visait à modifier l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 5 seront maintenues.Rejeté77 pour · 143 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4464·3 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1070 visait à modifier l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 5 seront maintenues.

Name: le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

143

CONTRE

ABST.

35%65%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 221 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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