Scrutin n°VTANR5L17V4475·L'amendement vise à rétablir l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui aurait des implications sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.Adopté168 pour · 73 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4475

Scrutin public · n°VTANR5L17V4475·3 décembre 2025

L'amendement vise à rétablir l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui aurait des implications sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.

Name: l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

168

POUR

CONTRE

ABST.

66%29%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 254 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député