Scrutin n°VTANR5L17V4500·L'amendement visait à modifier l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 10 seront maintenues.Rejeté100 pour · 111 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4500·3 décembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 10 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

100

POUR

111

CONTRE

ABST.

47%52%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 214 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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