Scrutin n°VTANR5L17V4509·L'amendement visant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues.Rejeté94 pour · 161 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4509·3 décembre 2025

L'amendement visant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues.

Name: l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00
End: 2025-12-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

161

CONTRE

ABST.

35%60%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 267 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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