l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair : L'amendement supprime l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement signifie la suppression d'une disposition spécifique du projet de loi