Scrutin n°VTANR5L17V4518·L'amendement supprime l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement signifie la suppression d'une disposition spécifique du projet de loiAdopté102 pour · 52 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4518·4 décembre 2025

L'amendement supprime l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement signifie la suppression d'une disposition spécifique du projet de loi

Name: l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00
End: 2025-12-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

102

POUR

CONTRE

ABST.

65%33%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 157 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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