Olivier Falorni

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui concrètement modifierait les dispositions légales entourant l'aide à mourir.

L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui concrètement modifierait les dispositions légales entourant l'aide à mourir

L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les dispositions spécifiques de l'article 9 concernant le droit à l'aide à mourir.

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui concrètement modifierait les dispositions légales entourant l'aide à mourir.

L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui modifierait les conditions et les procédures d'accès à l'aide à mourir

L'amendement visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés par cet amendement.

Ce texte concerne un sous-amendement à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, qui a été rejeté lors de la deuxième lecture. Son adoption aurait modifié les dispositions de l'article 2 de la proposition de loi.