Scrutin n°VTANR5L17V4539·L'amendement visait à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.Rejeté93 pour · 233 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4539·4 décembre 2025

L'amendement visait à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00
End: 2025-12-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

233

CONTRE

ABST.

26%66%8%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 353 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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