Ce texte vise à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir ce secteur.

16 juin 2026PourScrutin : adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Ce texte vise à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la sécurité nationale.

2 juin 2026PourScrutin : adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Ce texte transpose l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage, ce qui modifierait les règles et les conditions d'indemnisation du chômage en France.

2 juin 2026PourScrutin : adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce texte vise à protéger et à promouvoir la souveraineté agricole, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir l'agriculture nationale.

22 mai 2026PourScrutin : adopté

le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le sous-amendement vise à modifier l'article 8 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, avec des implications sur la politique agricole

22 mai 2026ContreScrutin : rejeté

l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'amendement visait à modifier le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur.

22 mai 2026PourScrutin : adopté

l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'amendement vise à renforcer la protection et la souveraineté agricoles, son adoption concrétiserait des mesures pour soutenir l'agriculture nationale

22 mai 2026PourScrutin : adopté

l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'amendement rétablit l'article 7 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, ce qui concrètement pourrait avoir un impact sur les politiques agricoles et la souveraineté alimentaire du pays.

275 votes au total sur ce mandat