Scrutin n°VTANR5L17V4553·L'amendement visait à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 7 sera maintenu dans le projet de loi.Rejeté139 pour · 145 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4553·4 décembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 7 sera maintenu dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00
End: 2025-12-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

139

POUR

145

CONTRE

ABST.

49%51%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 284 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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