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En clair : L'amendement supprime l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui implique des changements dans les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.