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Les votes récents de la législature
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte demandait au Gouvernement d’entamer les démarches pour faire entrer Olympe de Gouges, l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et Zéna M'Déré au Panthéon ; son adoption aurait lancé le processus officiel d’inscription de ces personnalités au Panthéon.
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
7 octobre 2026ContreScrutin : adopté
L'amendement instaure l'examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, accélérant ainsi son traitement parlementaire.
l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte instaure un examen prioritaire (article 41) pour la proposition de loi visant à répondre de façon globale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, accélérant ainsi son adoption en première lecture.
l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : rejeté
L'amendement n° 738 proposé par Mme Cathala, visant à modifier l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, a été rejeté, ce qui signifie que le texte législatif continue sans la modification envisagée.
l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : rejeté
L'amendement n° 614 de Mme Cathala visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 1135 proposé par Mme Firmin Le Bodo visait à modifier l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : rejeté
L'amendement visait à instaurer un examen prioritaire de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte continue de suivre le calendrier législatif ordinaire.
l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
7 octobre 2026PourScrutin : rejeté
Le texte propose d’introduire des mesures renforcées de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants ; son adoption aurait permis d’étendre les dispositifs d’aide et de poursuites dans ce domaine.
l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
1 445 votes au total sur ce mandat