Scrutin n°VTANR5L17V4602·L'amendement vise à modifier l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.Adopté121 pour · 66 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4602·5 décembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.

Name: l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

121

POUR

CONTRE

ABST.

64%35%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 189 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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