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En clair : L'amendement visant à supprimer l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que cet article sera maintenu dans le projet de loi.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.