Scrutin n°VTANR5L17V4631·L'amendement visait à supprimer l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 24 sera maintenu dans le projet de loi.Rejeté89 pour · 124 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4631·5 décembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 24 sera maintenu dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

124

CONTRE

ABST.

41%58%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 215 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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