Scrutin n°VTANR5L17V4664·l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Rejeté72 pour · 79 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4664·5 décembre 2025

l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

En clair : Le vote concerne l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été rejeté lors de la nouvelle lecture

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

35%38%27%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 208 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel

Votre député

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Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

PO838901

Contre

Votes notables

Dissidences & surprises

Philippe Ballard

PO838901

AbstentionDissident · contre son groupe

José Beaurain

PO838901

AbstentionDissident · contre son groupe

Christophe Bentz

PO838901

AbstentionDissident · contre son groupe

Théo Bernhardt

PO838901

AbstentionDissident · contre son groupe

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 5 décembre 2025

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