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Titre officiel : l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Un point par député ayant pris part au scrutin, placé selon son groupe parlementaire. Survolez ou touchez un siège pour voir le détail.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.